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(ex art. 3 lettre a) du décret législatif italien 206 / 2005) – « personne physique agissant à des fins étrangères à l’activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelles éventuellement effectuée »
(ex art. 3 lettre c) du décret législatif 206/2005) -. « Personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, ou l’un de ses intermédiaires »
CONDITIONS DE VENTE POUR LE CONSOMMATEUR
AGM DESIGN.IT Srl, société à responsabilité limitée
dont siège
via Albisetti 12
24030 Terno d’Isola (BG),
C.F. 03447600168
SIRET n. 03447600168
(ci-après dénommé simplement « AGM DESIGN »), donne la possibilité à tous les usagers d'acheter via Internet sur les sites internet www.agmdesignshop.com et www.agmdesign.it:
- les produits AGM DESIGN et/ou THE POLE et/ou autres (ci-après dénommés simplement« Produits »);
- une série de services, y compris la location et l’activité d'incitation ou de promotion (ci-après dénommés simplement les « Services »)
Les domaines, les produits, les services, les marques et les autres biens de proprieté intellectuelle accesibles à travers ces sites internet sont à considérer propriété exclusive de AGM Design ou, tout de même légalement véhiculés par AGM Design et utilisés selon les accords spécifiques existant avec les titulaires légitimes.
1) Notes générales
1.1. Les présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales ») sont réglementées par le Code italien de la Consommation (décret législatif n. 206/2005 et tel que modifié et intégré) et par les normes en matière de commerce électronique (décret législatif n. 70/2003 et tel que modifié et intégré). Les conditions générales de vente s’appliquent uniquement à la vente à distance de produits via web, comme identifiés et énumérés dans la section les produits du site www.agmedesignshop.com et les services du site www.agmdesign.it.
1.2. Telles conditions s’appliquent exclusivement aux contrats conclus avec les consommateurs, comme identifiés ex art. 3 lettre a) du Code italien de la consommation ; de manière différente pour le client – professionnel voir les conditions de vente sur le site.
1.3. Sans préjudice de la possibilité pour AGM de modifier à tout moment les présentes dispositions, en cas de changements, les conditions générales publiées sur le site au moment de la passation de la commande du client (ci-après dénommé simplement « Client ») seront applicables à l'achat.
2) Objet du contrat
2.1. Par les présentes conditions générales de vente, AGM DESIGN vend et le CLIENT achète à distance les produits et services aux prix indiqués sur le site de référence.
2.2. Les contrats d'achat établis sur le site internet et concernant les produits et les services relatifs (ci-après dénommés « Contrats d'achat » ou simplement « Contrats ») sont conclus avec la société AGM DESIGN.
2.3. Il faut entendre le contrat conclu exclusivement par l'Internet, à travers le site www.agmdesignshop.com pour les produits et www.agmdesign.it pour les services et la passation d’une commande d'achat conformément à la procédure prévue par le site.
2.4. Avant de confirmer sa commande, le Client s'engage à consulter les présentes conditions générales de vente, en particulier, les informations précontractuelles fournies par AGM DESIGN et il s’engage aussi à les accepter en cochant la case indiquée.
2.5. En cochant la case "J'accepte les conditions générales de vente" lors de la confirmation de sa commande sur le site, le client déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions et politiques de confidentialité.
2.6. Une copie de ces conditions générales de vente, sera disponible en format PDF sur les sites de référence, afin de permettre au client de la conserver, conformément à l'art. 51, alinéa 1 du décret législatif italien 206/2005, tel que modifié par le décret législatif italien 21/2014.
3) Informations précontractuelles pour le consommateur ex art. 49 décret législatif italien 206/2005
3.1. Avant de conclure tout contrat d'achat, le client est prié de prendre vision des produits et de leurs caractéristiques décrites dans chaque fiche qui s’affiche au moment du choix du client.
3.2. Avant de conclure le contrat et avant de confirmer sa commande avec « obligation de paiement », le client est informé en ce qui concerne:
- le prix total des marchandises TTC, avec les détails des frais de livraison et autres frais;
- modalités de paiement;
- conditions, délais et procédures pour l’exercice du droit de résiliation (art 14 des présentes conditions de ventes), ainsi que « module type » de résiliation visé à l'annexe I, partie B du décret législatif italien n ° 21/2014;
- l’information que le client devra supporter les frais de la restitution des produits en cas de résiliation;
- l’exclusion du droit de résiliation pour les produits personnalisés et pour les produits réalisés sur mesure;
- l’existence d'une garantie légale de conformité pour les produits achetés.
- possibilité de demander une autre garantie (dite conventionnelle) pour les produits achetés.
3.3. Le client peut à tout moment, et avant la conclusion du contrat, consulter les informations concernant la société AGM DESIGN telles que l’adresse géographique, le numéro de téléphone et de fax, l’adresse e-mail ; ainsi que les informations suivantes:
AGM DESIGN dont siège légal Via Albisetti 12
24030 Terno d’Isola (BG),
C.F. 03447600168
SIRET n. 03447600168
tel.035.90.51.16
mail: info@agmdesign.it
4) Commande
4.1. Les commandes d'achat doivent être passées en ligne par le biais de la procédure de commande présente sur le site.
4.2. Le client conclut correctement la procédure de commande si le site n’affiche aucun message d'erreur (le système ne peut pas détecter les erreurs en référence aux données saisies par le client dans le case dédiée aux adresses de facturation et de livraison).
4.3. Le Client assume la responsabilité de l’exactitude des données fournies par lui aux fins de la Commande, ainsi que la prise en charge des éventuels frais supplémentaires liés aux incohérences (à titre d’exemple non exhaustif, l’indication d’une adresse d’expédition erronée), comme spécifié au point 6.6.
5) Conclusion et efficacité du contrat
5.1. Il faut entendre que le contrat d'achat sera conclu entre AGM DESIGN et le client au moment où AGM DESIGN reçoit la commande.
5.2. Le système confirmera la réception de la commande en envoyant automatiquement un courriel (ci-après également dénommé « Confirmation de commande ») à l'adresse e-mail fournie par le client.
5.3. Telle confirmation indiquera les produits et services choisis, les prix relatifs (y compris les frais de livraison et les frais pour tout service supplémentaire demandé par le client), l'adresse de livraison, le numéro de commande (ci-après également dénommé « Numéro de commande »), les conditions générales de vente y prévues et toute condition éventuelle applicable à chaque commande, déterminée et déterminable suite à des demandes spécifiques du client.
5.4. AGM DESIGN rappelle à ses clients de vérifier attentivement l'exactitude des données contenues dans la confirmation de commande et de prévenir AGM DESIGN d’éventuelles corrections dans un délai de 24 (vingt-quatre) heures à compter de sa réception.
5.5. Le numéro de commande communiqué par AGM DESIGN, devra être utilisé par le client pour toute communication avec AGM DESIGN.
5.6. AGM DESIGN s’engage à décrire et à présenter les articles vendus sur le site aussi bien que possible. Cependant, des erreurs, des inexactitudes ou des petites différences entre le site et le produit réel pourraient se produire.
5.7. Les photographies des produits présentés sur www.agmdesign.it ne sont pas contractuelles.
5.8. Il est possible que l'indisponibilité occasionnelle de nos produits se produise : dans ces cas, si les produits choisis par le client ne sont pas, en tout ou en partie, disponibles, AGM DESIGN préviendra le client.
6) Modalités de paiement
6.1. Le paiement de la Commande devra être effectué au moment de la passation de ladite Commande à AGM DESIGN, sauf si les délais techniques du paiement (par ex. : virement bancaire) imposent un délai plus long.
6.2. Le paiement devra être effectué par virement bancaire ou par carte de crédit, en suivant les indications indiquées sur le site de référence.
6.3. Pour des raisons de sécurité des transactions, AGM DESIGN se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du titulaire de carte de crédit.
6.4. Concernant la communication de la confirmation de commande, le montant total à payer sera facturé au client.
6.5. Une fois reçu le solde du paiement, AGM DESIGN émettra la facture relative à la Commande, et l’enverra par e-mail à la personne qui aura passé la Commande.
6.6. Dans le cas où, dans les 72 (soixante-douze) heures à partir de la confirmation de la commande, la personne ayant passé commande n'aurait pas reçu la susdite facture par courriel, elle pourra contacter AGM DESIGN.
6.7. Aux fins de l’établissement et de l’envoi de la facture, feront foi les informations fournies par le Client et reportées sur la confirmation de la commande. Les éventuelles modifications entraineront, le cas échéant, l’imputation de frais de gestion administrative, fixés forfaitairement à 25,00 € pour l’Italie, 45,00 € pour l’Europe et 65,00 € pour le reste du monde.
6.8. C’est pourquoi, AGM DESIGN rappelle à ses clients de toujours vérifier attentivement l'exactitude des informations fournies.
7) Prix
7.1. ous les prix des produits présentés sur le site web dans la section « Produits » sont TTC.
7.2. Les frais de livraison (ci-après simplement dénommé « Frais de livraison ») et les dépenses relatives à des services supplémentaires fournis par AGM DESIGN sont aux frais du client, comme indiqué aux sur notre site internet (section accessible via un lien dédié).
7.3. Aux produits et des services, on l’applique le prix indiqué sur le site, au moment de la passation de la commande, sans considérer les offres précédentes ou tout changement de prix qui pourrait se produire.
7.4. En cas d'erreur informatique, manuelle, technique ou de toute autre nature qui peut engendrer une modification substantielle, non prévue par AGM DESIGN, du prix de vente au public, qui a été rendu déraisonnable ou clairement dérisoire, la commande d'achat ne sera pas considérée valide et sera annulée, tout montant payé par le client sera remboursé.
8) Modalités de livraison
8.1. AGM DESIGN livrera ses produits (ci-après « Service de Livraison » ou simplement « Livraison ») par le biais de vecteurs de transport qualifiés et spécialement désignés de l'AGM DESIGN.
8.2. Au moment de la livraison on demande la présence du client ou d'une personne de confiance pour vérifier que les emballages soient intacts et propres et que les produits reçus correspondent à la commande.
8.3. En cas de défauts visibles, tels que la quantité incorrecte et/ou un produit incorrect et/ou d'un défaut d'intégrité des emballages, AGM DESIGN demande au client ou à la personne de confiance de signaler ces anomalies sur le document de transport, en rajoutant la mention AVEC RESERVE, et de contacter AGM DESIGN en utilisant les références indiquées sur le site.
8.4. Au cas où le client ne serait pas présent au moment de la livraison à la date, heure et lieu indiqués, la livraison sera reportée et les coûts supplémentaires seront supportés par le client, dont le montant peut varier en fonction des modalités de livraison (par le personnel interne ou par le transporteur) et de la tranche de kilomètres.
8.5. Le client est tenu à informer AGM DESIGN si la livraison aura lieu dans des zones à circulation restreinte et s’il sera nécessaire d'exiger et de demander des autorisations pour y accéder.
8.6. Le client doit également informer AGM si des bateaux ou d'autres moyens de transport seront nécessaires pour la livraison.
8.7. Au cas où le client ne fournirait pas les informations ci-citées, la livraison n’aura pas lieu et les frais imprévus seront facturés au client.
8.8 AGM DESIGN livre les Produits achetés à l’adresse indiquée par le Client, dans un délai maximum de 30 (trente) jours suivant la Commande en Italie et dans un délai de 40 (quarante) jours suivant la Commande à l’étranger, sans préjudice de la possibilité de communiquer au Client la livraison anticipée, le cas échéant.
8.9. Dans tous les cas, au moment de la passation de la commande la date de livraison estimée sera affichée ; cependant, telle date n’est qu’une estimation, par conséquent, aucune responsabilité ne pourra être attribuée à AGM DESIGN en cas de variation de celle-ci.
8.10. En ce qui concerne les modalités de livraison, la société AGM DESIGN sera exonérée de toute responsabilité en cas de retards causés par des événements, des actes, des faits et des circonstances imprévisibles au moment de la conclusion de tout contrat d'achat, inévitables et indépendants de la volonté d’AGM DESIGN (par exemple : véhicules en panne, grèves, émeutes, catastrophes naturelles, pandémie etc.).
8.11. Dans telles situations AGM DESIGN communiquera au client, dans le plus bref délai, une nouvelle date de livraison et fera tout son possible pour remplir ses obligations comme prévu dans le contrat d'achat.
9) Frais de livraison
9.1. Les frais de livraison (ci-après simplement dénommés « Frais de livraison »), indiqués dans le bon de commande et dans la confirmation de commande, sont facturés au client.
9.2. AGM DESIGN applique ses tarifs selon le poids de la marchandise achetée et la distance géographique pour la livraison , indiqué dans la page accessible via le lien suivant (https://www.agmdesignshop.com/fr/content/4-prix-de-livraison)
9.3. Le service de livraison pour les commandes livrées à un point de relais est gratuit.
9.4. Des coûts supplémentaires seront facturés au client lorsque:
- la livraison a lieu dans des zones à circulation est restreinte et/ou interdite (par exemple : zones de circulation limitée, zones dont l’accès est limité à certains véhicules, zones piétonnes, etc.);
- la distance entre le point de livraison et la propriété de destination des produits achetés est supérieure à 100 (cent) mètres;
- le bâtiment de destination ne dispose pas d’ascenseur, de palan, ou au moins d'une échelle et/ou des portes de taille et de portée adaptées au passage et au déplacement des produits.
9.5. Afin d'avoir toutes les informations nécessaires concernant les coûts de ces services supplémentaires, le client peut contacter AGM DESIGN, avant de passer la commande, via les canaux de contact indiqués sur le site.
9.6. Après avoir passé la commande, le client devra contacter dès que possible AGM DESIGN à travers les canaux de contact susmentionnés, pour l’informer de la nécessité de ces services supplémentaires et pour procéder au paiement par carte de crédit.
9.7. AGM DESIGN signale à tous ses clients que, si les clients n’indiqueront pas préalablement de nécessité de ces services supplémentaires, AGM DESIGN pourrait ne pas être en mesure de compléter, dans les délais convenus, la livraison des produits, et AGM DESIGN pourrait également devoir effectuer une deuxième livraison, qui sera entièrement facturée au client.
9.8. En outre, si le client ne l’indiquera pas au préalable, AGM DESIGN se réserve dès présent le droit de facturer au client tous les coûts pour les services supplémentaires susmentionnés et non communiqués préalablement.
10) Service gratuit de consultation pour la « Planification AGM Zone »
10.1. AGM DESIGN donne à ses clients la possibilité de réserver une consultation gratuite pour la planification de sa salle de sport (ci-après dénommé le « Service de consultation »).
10.2. AGM DESIGN vous rappelle qu’un bon mesurage est fondamental pour la conception d'une nouvelle zone AGM dans une salle de sport.
10.3. Le client sera le seul responsable du mesurage à partir duquel le service gratuit de consultation de AGM DESIGN travaillera.
10.4. Par conséquent, dans le cas où telles mesures, données ou informations seraient incorrectes, AGM DESIGN ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences liées à l'exactitude/la précision des mesures/données/informations fournies par le client.
11) Services client
11.1. Le client pourra obtenir des informations sur les services client, y compris le service après-vente (ci-après dénommé les « Services clients »), sur le site Web à la section « Services clients »ou en contactant AGM DESIGN à travers les canaux indiqués dans la section du site « Contactez-nous ».
12) Annulation commande d’achat
12.1. Si le client souhaite annuler sa commande, il pourra procéder à l'annulation dans les 24 (vingt-quatre) heures après le paiement, sans frais supplémentaires. Dans ce cas, AGM DEISGN remboursera au client le montant payé net des composants sur mesure réalisés pour le client.
12.2. En cas d'annulation de la commande après plus de 24 (vingt-quatre) heures du paiement, AGM DESIGN remboursera au client le montant payé net des composants sur mesure réalisés pour le client et d’un montant fixe pour l'annulation de 25,00 € (frais gestion dossier annulation).
13) Droit de résiliation
13.1. Conformément aux dispositions légales en vigueur, si le client est un « Consommateur », tel que défini à l'article 3 du Code italien de la consommation, il bénéficie des droits tels que visés aux articles 52 et suiv. du Code italien de la consommation, tel que modifié par le décret législatif du 21/02/2014 n. 21, et par conséquent le droit de résilier le Contrat d'achat (ci-après dénommé « Droit de résiliation ») pour une raison quelconque, sans explication et sans pénalité, dans les 14 jours à compter de la réception des produits, en suivant les modalités décrites ci-dessous.
13.2. Le résiliation pourra concerner tous (Résiliation totale) ou seulement une partie (Résiliation partielle) des produits AGM DESIGN achetés par le consommateur, à condition qu'ils ne soient pas personnalisés ou créés sur mesure pour le consommateur.
13.3. Le client qui souhaite exercer le droit de résiliation devra le communiquer à AGM DESIGN à travers une déclaration explicite (ci-après dénommé le « Avis de résiliation »), qui pourra être envoyée - avant l'expiration de la période de résiliation comme indiqué ci-dessus - par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à
AGM DESIGN S.r.l
AGM DESIGN
via Albisetti 12
24030 Terno d’Isola (BG)
13.4. Le client pourra également exercer le droit de résiliation en envoyant, comme expliqué ci-dessus, le module de « résiliation type », à l'annexe I, partie B, décret italien législatif 21/2014 (non obligatoire) dont le texte suit:
Module de résiliation type conformément à l'art. 49, alinéa 1, lettre h)
(remplir et remettre ce formulaire seulement si vous voulez résilier un contrat)
Par la présente je/nous(*) notifie/notifions (*) la résiliation de mon/notre (*) contrat de vente des suivants biens/services (*)
- commandé le (*)/reçu le (*)
- nom du/des consommateur/s
- adresse du/des consommateur/s
- signature du/des consommateur(s) (seulement si ce formulaire est envoyé en version papier)
- Date
(*) Biffer les mentions inutiles.
13.5. Suite au correct exercice du droit de résiliation, tel que décrit aux articles 52 et suiv. du Code italien de la consommation ci-dessus, AGM DESIGN transmettra au consommateur, par courriel le numéro du dossier. Ce numéro devra être indiqué par le consommateur lors de la restitution du/des produit/s (ci-après dénommés « restitution »).
13.6. Le restitution du/des produit(s) doit avoir lieu dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date où le consommateur a communiqué sa décision de vouloir résilier conformément à l'art. 52 du Code italien de la consommation ci-dessus mentionné. Le délai prévu sera respecté si le consommateur renvoie ou restitue le(s) produit(s) concernant la remise avant l’achèvement du délai de 14 (quatorze) jours.
13.7. AGM DESIGN rappelle à ses consommateurs que les frais de transport pour la restitution du/des produit(s) concernant la remise doivent être supportés par le consommateur et que la restitution est sous l'entière responsabilité du consommateur.
13.8. Le retour du/des Produit(s) à tout titre pourra avoir lieu uniquement selon accord préalable avec AGM DESIGN relativement aux délais, aux modalités et aux Produits concernés. Par conséquent AGM Design ne répondra pas d'éventuels produits retournés à son siège sans autorisation préalable de AGM Design, se réservant également le droit de refuser les Produits en question, en les renvoyant à l'expéditeur.
13.9. Si le droit de résiliation a été exercé correctement conformément à l'art. 52 et suivants, sans préjudice de la possibilité d’AGM DESIGN de vérifier l'intégrité et le bon fonctionnement des produits restitués, AGM DESIGN remboursera le consommateur de la totalité du montant payé, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date où il a été informé de la décision du consommateur de résilier la convention d'achat.
AGM DESIGN, conformément à l'art. 56 du Code de la consommation, tel que modifié par le décret législatif n. 21/2014, se réserve le droit de refuser le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu le(s) produit(s).
Le montant sera remboursé par le même moyen de paiement utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf si le client demande un autre moyen de remboursement.
14) Exclusion du droit de résiliation
Conformément à l'article. 59 du Code italien de la consommation le droit de résiliation est légitimement exclu pour les produits fabriqués sur mesure et clairement personnalisés. A titre d'exemple, le client ne pourra pas exercer le droit de résiliation sur les barres qui ont été découpées spécifiquement selon les besoins de la clientèle.
15) Garanties légales
15.1. Le client consommateur a le droit de se servir de la garantie légale prévue par le Code italien de la consommation aux articles du 128 au132.
15.2. Cette garantie prévoit, entre autres, que le consommateur, sous peine de forclusion, signale à AGM DESIGN tout défaut de conformité rencontré par le consommateur dans le produit acheté dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la découverte du vice (ex art. 132, Code italien de la consommation) et, de toute façon au plus tard 2 (deux) ans à compter de la livraison du produit.
15.3. A la suite du signalement, le consommateur aura le droit de demander la réparation ou le remplacement du produit.
15.4. En vertu de la garantie légale ci-dessus, AGM DESIGN est, par conséquent, responsable des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la livraison du produit. Par conséquent, au-delà de ce délai, AGM DESIGN ne pourra pas être tenu responsable des défauts de conformité découverts par le Consommateur, à moins que le Client ait demandé une extension de garantie selon les prévisions du point 16).
15.5. AGM DESIGN vérifiera le bien-fondé du signalement du client.
15.6. Si, pour les vérifications visées à la phrase précédente, le personnel AGM se rend au domicile du client et la société prend en charge les frais de retour des marchandises mais aucun défaut n’est reconnu, le client devra verser à AGM le montant relatif au coût d'une intervention ou de toute autre dépense effectuée.
15.7. En cas de remplacement ou la réparation du produit, les termes de la garantie du nouveau produit remplacé ou réparé, sont les mêmes du produit original. Par conséquent, la durée totale de deux ans de la garantie légale prendra effet à partir de la livraison du produit d'origine.
15.8. AGM décline toute responsabilité pour les dommages qui peuvent directement ou indirectement causer à autrui ou à des choses suite au non-respect de tous les détails indiqués dans les notices du produit et, en particulier, en ce qui concerne les modes et les termes d'utilisation et d'entretien du produit.
15.9. La présente Garantie est valable sur tout le territoire européen, y compris la Cité du Vatican et la République de Saint-Marin.
15.10. Le Consommateur est déchu de la présente Garantie dans le cas où il utiliserait le bien en dehors des territoires susmentionnés.
15.11. La présente Garantie ne s’applique pas aux clients établis en dehors des territoires susmentionnés.
16) Garantie conventionnelle
16.1. La Garantie conventionnelle n’affecte pas les droits prévus par la Directive 1999/44/CE et par le Décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 (Code de la consommation), dont le Consommateur demeure titulaire et, par conséquent, ne remplace pas la Garantie légale offerte par le fabricant, dont les termes sont fixés au point précédent.
16.2. La Garantie conventionnelle, à la différence de ce qui est prévu par la Garantie légale, est valable à partir du 25e (vingt-cinquième) mois suivant la date de livraison ou de retrait du bien et pour une durée totale de 12 (douze) mois. Distincte de la Garantie légale et venant s’ajouter à celle-ci, elle vaut pour tous les composants du bien non esthétiques et non soumis à l’usure qui pourraient avoir besoin d’une réparation et/ou d’un remplacement au cours des mois compris entre le 25e (vingt-cinquième) mois suivant la date de livraison ou de retrait du bien et le 36e (trente-sixième) mois. La Garantie conventionnelle, à la différence de la Garantie légale, n’est accordée que si le Consommateur la demande au moment de l’achat du produit et verse le prix correspondant. Cela, sans préjudice des autres éventuelles ententes écrites et/ou offres commerciales de AGM Design.it S.r.l.
16.3. La date de livraison ou de retrait du bien doit être prouvée par un document de livraison délivré par le Fabricant, ou par un autre document probant indiquant la date d’achat, de retrait ou de livraison du bien, ainsi que les données d’identification de la commande et de l’achat (y compris le type et le modèle de bien).
16.4. Le Consommateur est déchu du droit de faire valoir la présente Garantie conventionnelle, s’il ne dénonce par le défaut de conformité dans les 2 (deux) mois suivant sa découverte. Le technicien agréé par AGM qui intervient et examine le Produit, y compris au siège de l’entreprise, évalue discrétionnairement si le dysfonctionnement est lié à un vice de fabrication ou à un défaut de conformité existant au moment de la livraison du bien. Si ce n’est pas le cas, tous les frais (expédition/livraison, main-d’œuvre, composant) liés à la remise en état du bien seront entièrement à la charge du Client. Le coût de l’éventuelle réparation devra dans tous les cas être raisonnable et être communiqué par le technicien avant l’exécution de celle-ci. Dans tous les cas, les frais d’expédition du produit seront à la charge exclusive du Consommateur.
16.5. La Garantie conventionnelle ne s’applique pas à l’Indépendant et/ou à l’Entreprise, ni plus généralement, à quiconque rentre dans la définition énoncée à l’article 3, c), du Code de la consommation : « personne physique ou juridique qui agit dans le cadre de l’exercice de son activité entrepreneuriale, ou bien un intermédiaire de celle-ci », et qui requiert la facture dès lors que l’achat du bien est lié à l’activité en question. Par conséquent, la Garantie conventionnelle ne s’applique qu’aux seuls Consommateurs visés à l’article 3, a), du même texte :« personne physique qui agit pour des finalités étrangères à l’activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée ».
16.6. La Garantie conventionnelle prévoit la réparation et/ou le remplacement gratuit de tous les composants du bien non esthétiques et non soumis à l’usure, dont la défectuosité a été constatée et confirmée par le Fabricant. Font exception les pièces dont la production a été arrêtée.
16.7. Seront toujours à la charge exclusive du Consommateur (Client):
- les frais liés au retrait pour l’expédition au siège opérationnel de AGM, quand ledit retrait n’est pas effectué par le Consommateur lui-même;
- les frais d’expédition liés à la restitution au domicile du Consommateur, quand ladite expédition n’est pas effectuée par le Consommateur lui-même;
- les frais d’accès des techniciens AGM, afin d’exécuter une réparation et/ou un remplacement de composant directement au domicile du Consommateur (le cas échéant);
- le coût de la main-d’œuvre des techniciens AGM ou d’autres entreprises choisies par eux, nécessaires pour effectuer le remplacement et/ou la réparation des composants, préalablement communiqués.
16.8. Les frais de déplacement du technicien sont fixés à 50,00 €, plus un montant variable basé sur la tranche kilométrique applicable, dont l’entreprise fournira le détail sur demande.
16.9. Les réparations et/ou remplacements effectués sous garantie n’affectent pas les conditions de garantie acquises au moment de la livraison ou du retrait, et ne donnent pas lieu à la prolongation ou à la reconduction de ladite garantie, qui continuera, dans tous les cas, jusqu’à la fin du 36e (trente-sixième) mois.
16.10. Une fois écoulés 36 (trente-six) mois après la date initiale de retrait ou de livraison du bien à la suite de son achat, la Garantie conventionnelle (valable du 25e au 36e mois) sera considérée comme expirée, de même que la garantie légale (celle-ci à partir du 24e mois).
16.11. Toute intervention de réparation et/ou de remplacement de composants qui ne respecte pas l’une des conditions susmentionnées, sera à la charge du Consommateur (Client) et fera l’objet d’un devis à la demande de celui-ci.
16.12. Sans préjudice des droits dont le Consommateur est titulaire à l’égard du Fabricant, son co-contractant direct, au sens de la Directive 1999/44/CE et du Décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 (dit Code de la consommation), la Garantie conventionnelle ne couvre pas les composants esthétiques, les composants soumis à l’usure, les composants dont la production a été arrêtée, ainsi que les interventions liées au défauts et/ou dysfonctionnements causés par:
- une utilisation inappropriée, irréfléchie ou négligente ;
- une utilisation inappropriée par rapport à celles habituellement rattachables à la pole dance ;
- des réparations effectuées avec des pièces de rechange non d’origine et/ou par un personnel technique non identifié ou non agréé par AGM et/ou suivant des indications différentes de celles fournies par le Fabricant (par ex. : les notices d’information contenues dans la boîte, les communications envoyées par e-mail et/ou par téléphone, les vidéos d’information publiées sur le site Internet officiel);
- les dommages subis durant un transport exécuté par un personnel technique non agréé par AGM;
- les dommages causés par des événements atmosphériques et naturels, ou bien par des circonstances ne pouvant en aucun cas être rattachées à des défauts de fabrication du bien.
16.13. Par conséquent, en cas d’intervention technique effectuée par le personnel AGM à la demande du Consommateur (Client), pour l’une des causes susmentionnées, les frais de transport/expédition, les frais liés à la main-d’œuvre et aux composants nécessaires pour la réparation et/ou le remplacement seront à la charge exclusive du Consommateur (Client).
16.14. La présente Garantie est valable sur tout le territoire européen, y compris la Cité du Vatican et la République de Saint-Marin.
16.15. Le Consommateur est déchu de la présente Garantie dans le cas où il utiliserait le bien en dehors des territoires susmentionnés.
16.16. La présente Garantie conventionnelle ne s’applique pas aux clients établis en dehors des territoires susmentionnés.
17) Indications pour faire jouer la Garantie légale et la Garantie conventionnelle
17.1. Afin d’améliorer le service et de réduire les délais d’intervention, le Client qui souhaite faire jouer la Garantie légale ou la Garantie conventionnelle doit envoyer un e-mail au service Assistance AGM, à l’adresse "angelo@agmdesign.it", en indiquant en objet “ANOMALIE – COMMANDE (ou numéro de facture) ou CLIENT”, et fournir dans le corps du message les informations suivantes:
- anomalie rencontrée;
- date de la première apparition de l’anomalie et description des circonstances de son apparition;
- photos et vidéos montrant l’anomalie;
- numéro de téléphone mobile, nom du référent et plage horaire pour prendre contact.
18) Intégralité
18.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de la totalité des clauses qui les composent. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont considérées non valides ou déclarées comme telles aux termes de la loi, de la réglementation ou à la suite d’une décision de la part d’un Tribunal ayant juridiction, les autres dispositions continueront d’être en pleine vigueur et d’avoir efficacité.
19) Loi applicable et tribunal compétent
19.1. Tout litige qui ne trouve pas une solution à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive du tribunal du lieu de résidence ou de domicile du client, si ces derniers se trouvent sur le sol italien.
19.2. Tout litige qui ne trouverait pas de solution à l’amiable sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal du lieu de résidence ou de domicile du CLIENT, s’il est situé sur le territoire de l’État.
19.3. Cependant, il est possible éventuellement de recourir aux procédures de médiation du décret législatif 28/2010, pour la résolution des litiges éventuels parus lors de l'interprétation et de l'exécution des présentes conditions de vente.
19.4. Conformément à et en exécution de l'art. 141-sexies, alinéa 3 du Code italien de la consommation, on vous informe l'usager qu’en tant que consommateur visé à l’article 3, alinéa 1, lettre a) du Code italien de la consommation, qui, au cas où il aurait présenté une réclamation directement à AGM DESIGN, suite à laquelle il n'a toutefois pas été possible de régler le litige, il pourra s’adresser à l'organisme ou aux organismes de Alternative Dispute Resolution pour la résolution extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations en vertu du contrat conclu selon les présentes conditions générales de vente (que l'on appelle les organismes ADR, tel que indiqué aux articles. 141-bis et suivants du Code de la consommation).
19.5. Nous communiquons, en particulier, qu'une plateforme européenne pour la résolution en ligne des litiges des consommateurs a été mise en place (plateforme ODR). La plateforme ODR est disponible à l'adresse suivante http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La plateforme ODR fournit à l’usager consommateur la liste des organismes ADR et les liens relatifs aux sites, à travers lesquels il est possible d’engager une procédure de résolution en ligne du litige dans lequel il est impliqué.
19.6. Sans préjudice, dans tous les cas, du droit de l'usager consommateur de recourir au juge ordinaire compétent pour le litige concernant les présentes Conditions générales de vente, quel que soit le résultat de la procédure de règlement extrajudiciaire, ainsi que la possibilité, lorsqu’on peut y recourir, de promouvoir une résolution extrajudiciaire des litiges relatifs aux relations de consommation via recours aux procédures prévues à la Partie V, Titre II bis du Code de la consommation, en vertu des conditions et des limitations.
19.7. Si l’usager vit dans un État membre de l'Union européenne, autre que l'Italie, peut également avoir accès, pour tout litige relatif à l'application, l’exécution et l'interprétation des présentes conditions générales de vente, à la procédure européenne mise en place pour des litiges de faible et moyenne gravité, par le règlement (CE) n ° 861/2007 du Conseil, du 11 juillet 2007, à condition que le montant du litige ne dépasse pas 2.000,00 euros, hors intérêts, honoraire et frais. Le texte du règlement est disponible sur le site www.eur-lex.europa.eu
20) Traitement des données personnelles
20.1. Les données du Client sont traitées par AGM DESIGN conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, comme cela est spécifié dans la notice d’information fournie sur le Site, dont le Client doit déclarer avoir pris connaissance afin de pouvoir procéder à son enregistrement sur le Site, notamment pour effectuer des achats en ligne.
CONDITIONS DE VENTE POUR LE PROFESSIONNEL
AGM DESIGN.IT Srl, société à responsabilité limitée
dont siège
via Albisetti 12
24030 Terno d’Isola (BG),
C.F. 03447600168
SIRET n. 03447600168
(ci-après dénommé simplement « AGM DESIGN » ou « AGM »), donne la possibilité à tous les usagers d'acheter via Internet sur les sites internet www.agmdesignshop.com et www.agmdesign.it:
- les produits AGM DESIGN et/ou THE POLE et/ou autres (ci-après dénommés simplement« Produits »);
- une série de services, y compris la location et l’activité d'incitation ou de promotion (ci-après dénommés simplement les « Services »)
Les domaines, les produits, les services, les marques et les autres biens de proprieté intellectuelle accesibles à travers ces sites internet sont à considérer propriété exclusive de AGM Design ou, tout de même légalement véhiculés par AGM Design et utilisés selon les accords spécifiques existant avec les titulaires légitimes.
1) Notes générales
1.1. Les présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales ») s’appliquent entre la société AGM DESIGN et tout client qui relève de la notion de professionnel de conformément à 3 lettre c) du Code italien de la Consommation décret législatif 206/2005 (ci-après dénommé « Professionnel ») qui passe une commande relative aux produits identifiés et énumérés à la section aux produits du site www.agmdesignshop.com et aux services du site www.agmdesign.it
1.2. Ces conditions ne sont pas applicables aux consommateurs et ne sont pas règlementées par le Code de la consommation.
1.3. Sans préjudice de la possibilité pour AGM de modifier à tout moment les présentes dispositions, en cas de changement, les Conditions générales publiées sur le site lors de la passation de la commande du client (ci-après dénommé simplement « Client ») seront applicables à l'achat.
2) Objet du contrat
2.1. Par les présentes conditions générales de vente, AGM DESIGN vend et le professionnel achète à distance les produits et services aux prix indiqués dans le site de référence.
2.2. Les contrats d'achat établis sur le site internet et concernant les produits et les services relatifs (ci-après dénommés « Contrats d'achat » ou simplement « Contrats ») sont conclus avec la société AGM DESIGN.
2.3. Il faut entendre le contrat conclu exclusivement par l'Internet, à travers le site www.agmdesignshop.com pour les produits et www.agmdesign.it pour les services et la passation d’une commande d'achat conformément à la procédure prévue par le site.
2.4. En cochant la case "J'accepte les conditions générales de vente" lors de la confirmation de votre commande sur le site, le professionnel déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions et politique de confidentialité.
2.5. ucune condition particulière ou condition d'achat verbale ou écrite, qui figure sur tout support, ne pourra prévaloir sur les présentes conditions sauf acceptation préalable formelle et écrite d’AGM.
2.6. L'exclusion, à un moment donné, d'une de ces dispositions des présentes conditions ne pourra pas être interprétée comme une renonciation de AGM DESIGN à faire valoir successivement l'une de ces dispositions.
3) Commande
3.1. Les commandes d'achat devront être passées en ligne par le biais de la procédure de commande présente sur le site.
3.2. Le client conclut correctement procédure de commande si le site n’affiche aucun message d'erreur (le système ne peut pas détecter les erreurs en référence aux données saisies par le client dans le case dédiée aux adresses de facturation et de livraison).
3.3. Le Client assume la responsabilité de l’exactitude des données fournies par lui aux fins de la Commande, ainsi que la prise en charge des éventuels frais supplémentaires liés aux incohérences (à titre d’exemple non exhaustif, l’indication d’une adresse d’expédition erronée), comme spécifié au point 5.7.
4) Conclusion et l'efficacité du contrat
4.1. Il faut entendre que le contrat d'achat sera conclu entre AGM DESIGN et le client au moment de la réception de la commande par AGM DESIGN.
4.2. Una fois la commande validée, le professionnel recevra une confirmation par courriel, contenant le compte rendu de la commande passée (y compris les frais de livraison et les frais pour tout service supplémentaire demandé par le client).
4.3. AGM DESIGN rappelle à ses clients de vérifier attentivement l'exactitude des données contenues dans la confirmation de commande et de prévenir AGM DESIGN des éventuelles corrections dans un délai de 24 (vingt-quatre) heures à partir de sa réception.
4.4. Le numéro de commande communiqué par AGM DESIGN, devra être utilisé par le client pour toute communication avec AGM DESIGN.
4.5. AGM DESIGN s’engage à décrire et à présenter les articles vendus sur le site aussi bien que possible. Cependant, des erreurs, des inexactitudes ou des petites différences entre le site et le produit réel pourraient se produire.
4.6. Les photographies des produits présentés sur www.agmdesign.it ne sont pas contractuelles.
4.7. Il est possible que l'indisponibilité occasionnelle des produits offerts se produise : dans ces cas, si les produits choisis par le client ne sont pas, en tout ou en partie, disponibles, AGM DESIGN préviendra le client.
5) Modalités de paiement
5.1. Le paiement de la commande doit être effectué lors de la passation de la commande à AGM DESIGN, sauf si les délais techniques du paiement (par ex. : virement bancaire) imposent un délai plus long.
5.2. Le paiement devra être effectué par virement bancaire ou par carte de crédit, en suivant les indications sur le site de référence.
5.3. Pour des raisons de sécurité des transactions, AGM DESIGN se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du titulaire de carte de crédit.
5.4. Concernant la communication de la confirmation de commande, le montant total à payer sera facturé au client.
5.5. Une fois reçu le solde du paiement,AGM DESIGN émettra la facture pour la commande d'achat, en l’envoyant par e-mail à la personne ayant passé commande.
5.6. Dans le cas où, dans les 72 (soixante-douze) heures après la confirmation de la commande, la personne ayant passé commande n'aurait pas reçu la susdite facture par courriel, elle pourra contacter AGM DESIGN.
5.7. Aux fins de l’établissement et de l’envoi de la facture, feront foi les informations fournies par le Client et reportées sur la confirmation de la commande. Les éventuelles modifications entraineront, le cas échéant, l’imputation de frais de gestion administrative, fixés forfaitairement à 25,00 € pour l’Italie, 45,00 € pour l’Europe et 65,00 € pour le reste du monde.
5.8. C’est pourquoi, AGM DESIGN rappelle à ses clients de toujours vérifier attentivement l'exactitude des informations fournies.
6) Prix
6.1. Tous les prix des produits présentés sur le site web dans la section « Produits » sont TTC.
6.2. Les frais de livraison (ci-après simplement dénommés « Frais de livraison ») et les dépenses relatives à des services supplémentaires fournis par AGM DESIGN sont aux frais du client, comme indiqué sur notre site internet (section accessible via un lien dédié).
6.3. Aux produits et aux services, on l’applique le prix indiqué sur le site, au moment de la passation de la commande, sans considérer des offres précédentes ou tout changement de prix qui pourrait se produire.
6.4. En cas d'erreur informatique, manuelle, technique ou de toute autre nature qui peut engendrer une modification substantielle, non prévue par AGM DESIGN, du prix de vente au public, qui a été rendu déraisonnable ou clairement dérisoire, la commande d'achat ne sera pas considérée valide et sera annulée, tout montant payé par le client sera remboursé.
7) Modalités de livraison
7.1. AGM DESIGN livrera ses produits (ci-après « Service de Livraison » ou simplement « Livraison » par le biais de vecteurs de transport qualifiés et spécialement désignés par l'AGM DESIGN.
7.2. La programmation de la livraison, en ce qui concerne les modalités, la date et l'heure est à la discrétion de la société qui respectera les délais fixés au moment de la passation de la commande.
7.3. Au moment de la livraison on demande la présence du client ou d'une personne de confiance pour vérifier que les emballages soient intacts et propres et que les produits reçus correspondent à la commande.
7.4. En cas de défauts visibles, tels que la quantité incorrecte et/ou d'un produit incorrect et/ou d'un défaut d'intégrité des emballages, AGM DESIGN demande au client ou à la personne de confiance de signaler ces anomalies sur le document de transport, en rajoutant la mention AVEC RESERVE, et de contacter AGM DESIGN en utilisant les références indiquées sur le site.
7.5. Au cas où le client ne serait pas présent au moment de la livraison à la date, heure et lieu indiqués, la livraison sera reportée à des coûts supplémentaires supportés par le client, dont le montant peut varier en fonction des modalités de livraison (par le personnel interne ou par le transporteur) et la tranche de kilomètres.
7.6. Le client est tenu à informer AGM DESIGN si la livraison aura lieu dans des zones à circulation restreinte et s’il sera nécessaire d'exiger et de demander des autorisations pour y accéder.
7.7. Le client doit également informer AGM si des bateaux ou d'autres moyens de transport sont nécessaires pour la livraison.
7.8. Si le client ne fournit pas les informations ci-citées, la livraison n’aura pas lieu et les frais imprévus seront facturés au client.
7.9. AGM DESIGN livre les Produits achetés à l’adresse indiquée par le client, dans un délai maximal de 30 (trente) jours à partir de la Commande, pour l’Italie, et dans un délai de 40 (quarante) jours à partir de la commande, pour l’étranger ; la possibilité de communiquer à celui-ci la livraison anticipée reste valable lorsque c’est réalisable.
7.10. Au moment de la passation de la commande la date de livraison estimée sera affichée ; cependant, telle date n’est qu’une estimation, par conséquent, aucune responsabilité ne pourra être attribuée à AGM DESIGN en cas de variation de celle-ci.
7.11. En ce qui concerne les modalités de livraison, la société AGM DESIGN sera exonérée de toute responsabilité en cas de retards causés par des événements, des actes, des faits et des circonstances imprévisibles au moment de la conclusion de tout contrat d'achat, inévitables et indépendants de la volonté d’AGM DESIGN (par exemple : véhicules en panne, grèves, émeutes, les catastrophes naturelles, etc.).
7.12. Dans de telles situations AGM DESIGN communiquera au client, dans le plus bref délai, une nouvelle date de livraison et fera tout son possible pour remplir ses obligations comme prévu dans la convention d'achat.
8) Frais de livraison
8.1. Les frais de livraison (ci-après simplement dénommés « Frais de livraison »), indiqués dans le bon de commande et dans la confirmation de commande, sont facturés au client.
8.2. AGM DESIGN applique ses tarifs selon le poids de la marchandise achetée et la distance géographique pour la livraison,indiqué dans la page accessible via le lien suivant (https://www.agmdesignshop.com/fr/content/8-prix-de-livraison)
8.3. Le service de livraison pour les commandes livrées à un point de relais est gratuit.
8.4. Des coûts supplémentaires seront facturés au client lorsque:
- la livraison a lieu dans des zones où la circulation est restreinte et/ou interdite (par exemple : zones de circulation limitée, zones dont l’accès est limité à certains véhicules, zones piétonnes, etc.);
- la distance entre le point de livraison et la propriété de destination des produits achetés est supérieure à 100 (cent) mètres;
- le bâtiment de destination ne dispose pas d’ascenseur, de palan, ou au moins d'une échelle et/ou des portes de taille et de portée adaptées au passage et au déplacement des produits.
8.5. Afin d'avoir toutes les informations nécessaires concernant les coûts de ces services supplémentaires, le client peut contacter AGM DESIGN, avant de passer la commande, via les canaux de contact indiqués sur le site.
8.6. Après avoir passé la commande, le client devra contacter dès que possible AGM DESIGN à travers les canaux de contact susmentionnés, pour l’informer de la nécessité de ces services supplémentaires et pour procéder au paiement par carte de crédit.
8.7. AGM DESIGN signale à tous ses clients que, si le client n’indiquera pas préalablement de nécessité de ces services supplémentaires, AGM DESIGN pourrait ne pas être en mesure de compléter, dans les délais convenus, la livraison des produits, et AGM DESIGN pourrait également devoir effectuer une deuxième livraison, qui sera entièrement facturée au client.
8.8. En outre, si le client ne l’indiquera pas au préalable, AGM DESIGN se réserve dès présent le droit de facturer au client tous les coûts pour les services supplémentaires susmentionnés et non communiquées préalablement.
9) Service gratuit de consultation pour la « Planification AGM Zone »
9.1. AGM DESIGN donne à ses clients la possibilité de réserver une consultation gratuite pour la planification d’une zone d’entrainement (ci-après dénommé le « Service de consultation »).
9.2. AGM DESIGN vous rappelle qu’un bon mesurage est fondamental pour la conception d'une nouvelle zone AGM dans une zone d’entrainement.
9.3. Le client sera le seul responsable du mesurage et des compositions des surfaces à partir duquel le service gratuit de consultation de AGM DESIGN travaillera.
9.4. Par conséquent, dans le cas où telles mesures, données ou informations seraient incorrectes, AGM DESIGN ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences liées à l'exactitude/la précision des mesures/données/informations fournies par le client.
10) Services client
10.1. Le client pourra obtenir des informations sur les services client, y compris le service après-vente (ci-après dénommé les « Services client »), en accédant au site Web « Services clients » ou en contactant AGM DESIGN à travers les canaux indiqués dans la section du site « Contactez-nous ».
11) Annulation commande d’achat
11.1. Si le client souhaite annuler sa commande, il pourra procéder à l'annulation dans les 24 (vingt-quatre) heures à compter du paiement, sans frais supplémentaires. Dans ce cas, AGM DESIGN remboursera au client le montant payé net des composants sur mesure réalisés pour le client.
11.2. En cas d'annulation de la commande après plus de 24 (vingt-quatre) heures du paiement, AGM DESIGN remboursera au client le montant payé net des composants sur mesure réalisés pour le client et un montant fixe pour l'annulation de 25,00 €.
12) Garanties légales
12.1. Si les produits ne sont pas conformes à la commande, le client professionnel doit prévenir AGM immédiatement après la livraison.
12.2. Tout défaut de conformité doit, en effet, être signalé par le professionnel au plus tard 8 (huit) jours à compter de la découverte du vice.
12.3. Toutefois, la garantie légale ci-dessus est valable pour une durée maximale de 12 (douze) mois à compter de la livraison du produit.
12.4. Pour bénéficier de la garantie AGM vous conseille de montrer le document d'achat.
12.5. Sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-dessus et sous réserve d’une vérification de la part de AGM de l'absence de conformité du produit vendu, le client professionnel aura droit à une réduction du prix ou à la réparation du produit, à l'exclusion de toute indemnité ou tout dédommagement.
12.6. En cas de demande de réparation du produit, les frais de retour du produit à AGM, et tout autre frais supplémentaire seront en charge du client professionnel.
12.7. Le retour du/des Produit(s) à tout titre pourra avoir lieu uniquement selon accord préalable avec AGM DESIGN relativement aux délais, aux modalités et aux Produits concernés. Par conséquent AGM Design ne répondra pas d'éventuels produits retournés à son siège sans autorisation préalable de AGM Design, se réservant également le droit de refuser les Produits en question, en les renvoyant à l'expéditeur.
13) Droit de revente
13.1. Lorsque le client professionnel décide de vendre à des tiers - consommateurs finaux - le produit acheté chez AGM, il sera obligé de fournir les mêmes garanties conformément au Code de la consommation, ex art. 128 et suivants.
13.2. Le professionnel est donc le seul responsable envers le consommateur.
13.3. En cas d'une plainte de la part du consommateur conformément à l'art. 130 du Code italien de la consommation, le client professionnel sera donc obligé de prévenir AGM afin de vérifier l'existence d'un défaut de conformité et l’éventuelle réparation du produit.
13.4. L'avis visé à la phrase précédente sera envoyé à l'AGM par lettre recommandée ou par PEC (courrier électronique certifié), avec l’épreuve d’envoi, au plus tard 5 jours après la signalisation faite par le consommateur.
13.5. Nonobstant les dispositions de l'art. 131 du Code de la consommation, le professionnel qui doit obtempérer ou a obtempéré les remédiations engagées par le consommateur, pourra exceptionnellement demander à AGM la réparation gratuite du produit.
13.6. Par conséquent la société AGM ne sera obligée de supporter ni les frais de livraison du produit à son siège, ni la livraison successive au consommateur, ou encore moins, soutiendra encore les frais supplémentaires.
13.7. En outre, AGM ne sera pas responsable des déformations ou défauts causés par le professionnel dans la tentative de réparation du produit AGM.
14) Intégralité
14.1. Les présentes conditions générales de vente sont constituées de toutes les clauses. Si l’une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales de vente est/sont jugée(s) non-valable(s) ou déclarée(s) non-valable(s) conformément à la loi, au règlement ou suite d'une décision d’un tribunal compétent, les autres dispositions restent en vigueur.
15) Loi à appliquer et Barreau compétent
15.1. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi italienne.
15.2. Tout litige relatif aux présentes conditions de vente sera soumis à la compétence du Tribunal de Monza (Italie).
16) Traitement des données personnelles
16.1. Les données du client sont traitées par AGM DESIGN conformément aux dispositions législatives en matière de protection des données personnelles, comme indiqué dans le règlement publié sur le Site.